MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site de BI Design, association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée au registre des sous le numéro W335000687, reconnue d'intérêt général, dont le siège social est situé à Saulx les Chartreux : 5 allée Leonard de Vinci - 91160 Saulx les Chartreux.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BI Design les présentes mentions légales. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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PRESENTATION DU SITE

Propriétaire : Goran Jankovic – SIRET 894 634 328 000 13 – 5 allée Leonard de Vinci – 91160 Saulx les Chartreux

  • Créateur : Goran JANKOVIC

  • Webmaster : Goran JANKOVIC

  • Hébergeur : IONOS

  • Responsable publication : Goran JANKOVIC

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

La connexion, l’utilisation et l’accès du site BI Design impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site BI Design sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible 24/24H et 7/7J sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Le site BI Design est mis à jour régulièrement par son créateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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COOKIES.

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur BI Design. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Vous pouvez décider d'accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.

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DONNÉES PERSONNELLES.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.

Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019.

La navigation sur le site BI Design ne nécessite pas de divulguer son identité ou informations personnelles. Toutefois si vous souhaitez rentrer en contact avec nous par l’intermédiaire du formulaire sur le site, vos données (nom, prénom, n°de téléphone) seront supprimées dès que nous aurons traités votre question.

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site BI Design a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

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LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP, SQL, Jquery. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE.

L'utilisation de ce site est sous votre seule et entière responsabilité.

BI Design ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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DROITS D’AUTEUR.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame, Iframe, calque etc.).

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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CONTACT.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le responsable à l’adresse suivante : contact@bidesign.io ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à BI Design aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.